Conditions générales de vente

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne. Notre boutique en ligne s’adresse exclusivement aux consommateurs. Est considérée comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Est considérée comme professionnel toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

Partie contractante, conclusion du contrat, possibilités de correction

Le contrat de vente est conclu avec :

Parvum B.V.
Peppelkade 21
3992 AL Houten
Pays-Bas
Téléphone : +31 30 700 9748
E-mail : support@parvum.com
Registre du commerce : Kamer van Koophandel (KvK) n° 86625330
N° TVA : NL864027345B01

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. Vous pouvez d’abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant l’envoi de votre commande ferme, en utilisant les outils de correction prévus et expliqués à cet effet dans le processus de commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous soumettez une offre ferme portant sur les marchandises contenues dans le panier. La réception de votre commande vous est confirmée par e-mail immédiatement après l’envoi de la commande. Nous acceptons votre offre dans un délai de deux jours en vous adressant une déclaration d’acceptation par e-mail séparé, en faisant livrer la marchandise ou, le cas échéant, lorsque la transaction de paiement est exécutée par notre prestataire ou par le prestataire de services de paiement choisi. Le moment de l’exécution de la transaction de paiement dépend du mode de paiement choisi (voir sous « Paiement »). L’alternative pertinente pour vous est déterminée par celui des événements énumérés qui survient en premier.

Langue du contrat, conservation du texte du contrat

Langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat : allemand, anglais, français, néerlandais, espagnol, portugais, italien, polonais, danois, suédois, finnois, grec

Nous conservons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande ainsi que nos conditions générales de vente sur un support durable. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n’est plus accessible sur Internet.

Prix

Les prix indiqués dans notre boutique en ligne sont des prix finaux et incluent la TVA légale. Les éventuels frais d’expédition sont indiqués séparément (voir « Conditions de livraison »).

Conditions de livraison

Des frais d’expédition peuvent s’ajouter aux prix des produits indiqués. Vous trouverez des précisions sur les éventuels frais d’expédition dans les offres.

Nous expédions les produits à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.

Vous avez en principe la possibilité de retirer la marchandise auprès de Parvum B.V. Peppelkade 21 3992 AL Houten Pays-Bas aux heures d’ouverture indiquées ci-après : immédiatement après la commande, sauf indication contraire

Paiement

Les modes de paiement suivants sont en principe à votre disposition dans notre boutique. Les modes de paiement disponibles dans votre pays vous sont indiqués lors du processus de commande.

• Carte de crédit (Visa, Mastercard)
• Apple Pay, Google Pay
• PayPal
• iDEAL | Wero
• Bancontact
• BLIK
• MobilePay
• Klarna (facture, prélèvement, paiement échelonné)
• Paiement anticipé par virement bancaire

Pour la carte de crédit, Apple Pay, Google Pay, PayPal, iDEAL | Wero, Bancontact, BLIK et MobilePay, le paiement est effectué immédiatement après la passation de la commande.

Klarna : le paiement est effectué à Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, et est généralement subordonné à une vérification réussie de l’adresse et de la solvabilité. En cas d’achat sur facture, le montant est exigible 30 jours après l’expédition de la marchandise. En cas de prélèvement, le débit intervient après l’expédition ; Klarna vous informe de la date au préalable. En cas de paiement échelonné, vous payez en 36 mensualités au maximum selon l’échéancier de Klarna.

Paiement anticipé : vous recevez nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande. Veuillez virer le montant dans un délai de 7 jours ; la marchandise est expédiée après réception du paiement.

Vous recevrez de plus amples informations lors du processus de commande.

Dommages liés au transport

Si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport apparents, veuillez signaler ces défauts au livreur dans la mesure du possible immédiatement et nous contacter sans délai. L’absence de réclamation ou de prise de contact n’a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur exercice, en particulier sur vos droits au titre de la garantie légale de conformité. Vous nous aidez toutefois ainsi à faire valoir nos propres droits à l’encontre du transporteur ou de l’assurance transport.

Garantie légale de conformité et garanties commerciales

Garantie légale des défauts

Le régime légal de la garantie des défauts s’applique.

Pour l’achat de biens, la garantie légale de conformité a une durée minimale de deux ans. Si le droit de l’État dans lequel vous avez votre résidence habituelle prévoit un délai plus long, ce délai s’applique. Vous trouverez un aperçu dans l’annexe « Garantie légale par pays ». Concernant la garantie légale applicable aux biens, veuillez également tenir compte de la notice harmonisée sur la garantie légale de conformité prévue par le règlement d’exécution (UE) 2025/1960 de la Commission.

Garanties commerciales et service client

Les informations relatives aux éventuelles garanties commerciales supplémentaires applicables et à leurs conditions précises figurent sur la fiche de chaque produit et sur des pages d’information spécifiques de la boutique en ligne.

Service client : pour toute question, réclamation ou objection, vous pouvez contacter notre service client les jours ouvrables à l’adresse support@parvum.com.

Responsabilité

Pour les demandes fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou les personnes que nous employons pour l’exécution de nos obligations, notre responsabilité est toujours illimitée en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave, en cas d’engagements de garantie, si convenus, ou dans la mesure où le droit impératif applicable en matière de responsabilité du fait des produits défectueux s’applique. En cas de manquement par négligence légère de notre part, de celle de nos représentants légaux ou des personnes que nous employons pour l’exécution de nos obligations, à des obligations contractuelles essentielles, dont l’exécution conditionne la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le cocontractant peut régulièrement se fier (obligations contractuelles essentielles), la responsabilité est limitée, quant à son montant, au dommage prévisible lors de la conclusion du contrat et dont la survenance doit typiquement être envisagée. Pour le surplus, toute demande de dommages-intérêts est exclue.

Règlement des litiges

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

Droit applicable

Le droit néerlandais s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM/CISG). Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel il a sa résidence habituelle.

Annexe : Garantie légale par pays

La garantie légale est régie par le droit de l’État dans lequel vous avez votre résidence habituelle. Pour les livraisons dans les pays suivants, les règles applicables sont :

• Allemagne, Autriche, Belgique, Luxembourg, France, Monaco, Italie, Pologne, Danemark, Grèce : deux ans à compter de la livraison des biens.
• Espagne, Portugal : trois ans à compter de la livraison des biens.
• Suède : les défauts peuvent être invoqués dans un délai de trois ans à compter de la livraison des biens.
• Pays-Bas, Finlande : pas de délai fixe ; le critère déterminant est la durée de vie à laquelle on peut raisonnablement s’attendre pour des biens de ce type, mais au minimum deux ans à compter de la livraison des biens.

Vos droits légaux ne sont pas affectés par cet aperçu.